Politique de confidentialité
Préambule
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet http://www.minderouen.fr (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le MIN DE ROUEN.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est la Société du Marché d’Intérêt National de Rouen (ci-après « MIN DE ROUEN »), société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration (RCS ROUEN 610 500 829) dont le siège est sis Avenue du Commandant Bicheray – 76042 ROUEN.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou coresponsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
La société du Marché d’Intérêt National de Rouen est une société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital social de 800 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 610 500 829, dont le siège est sis Avenue du Commandant Bicheray 76000 Rouen.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit par email, à direction@minderouen.fr.
- Soit par courrier, à Société du Marché d’Intérêt National de Rouen, Avenue du Commandant Bicheray, BP 45016, 76042 ROUEN Cedex 1.
Article 2. Collecte & origine des données
Des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, lors de votre souscription à nos services, et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application.
Article 3. Finalités & base légale des traitements
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
- Gérer et suivre vos demandes d’information sur nos services.
- Gérer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités.
- Publier l’annuaire des entreprises du MIN
Base légale pour la gestion et le suivi de vos demandes d’informations sur nos services :
- Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Base légale pour gérer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités :
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre solution, grâce notamment aux statistiques d’utilisation de ce dernier.
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Base légale pour publier la liste et les contacts des entreprises du MIN de ROUEN
- Votre consentement.
Article 4. Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Voici le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :
Pour la gestion et le suivi de vos demandes d’informations sur nos services :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresses email.Le cas échéant, une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
- Données relatives à votre situation professionnelle : nom de l’organisme dans lequel vous travaillez.
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités :
- Données de connexions : identifie le serveur qui a généré la dernière page affichée.
Pour la publication de la liste des contacts des entreprises du MIN de Rouen :
- Coordonnée des commerciaux et chefs d’entreprise : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
Article 5. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 2, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- S’agissant de l’annuaire des entreprises du MIN : les internautes naviguant au sein de l’annuaire.
- Le personnel habilité des différents services du MIN DE ROUEN (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique).
- Les sociétés chargées de la gestion du SITE.
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a).
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours.
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Article 6. Transfert de donnés hors union européenne
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.
Article 7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans la liste ci-dessous :
Pour la gestion et le suivi de vos demandes d’information sur nos services :
- Vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités :
- Vos données sont conservées 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Article 8. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse direction@minderouen.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Société du Marché d’Intérêt National de Rouen, Avenue du Commandant Bicheray, BP 45016, 76042 ROUEN Cedex 1.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 9. Sécurité
Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).